Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – 29/10/2017

1. DÉFINITIONS 

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente du Service Made in Share ( ci-après dénommées les « CGV » ) la signification suivante :

Livre : désigne le livre rédigé et édité par Made in Share, disponible en version numérique et papier.

Client : désigne toute personne, agissant exclusivement à des fins privés et ayant acheté un livre sur le Site Internet.

Service client : désigne le service de Made in Share auprès duquel le client peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien présent sur le Site Internet.

GANDI : désigne la société qui héberge le Site Internet Made in Share, Société par action simplifiée au capital de 300 000 euros, dont le siège social est situé au 63 boulevard Massena 75013 Paris, France Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 423 093 459, dirigée par Stephan RAMOIN .

Site Internet : désigne le site internet hébergé par GANDI accessible principalement depuis l’URL www.madeinshare.com et permettant aux clients d’accéder via internet au livre Made in Share.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription, par un Annonceur, d’option(s) payante(s) depuis le Site Internet.

3. ACCEPTATION

Tout achat de livre par un client vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

4. PRIX

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l’achat. Made in Share se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

5. PAIEMENT ET FACTURATION

L’achat d’un ou plusieurs livres peut se faire par tout client depuis l’onglet LIVRE par carte bancaire depuis le Site Internet.

Tout achat par carte bancaire donnera lieu à une facture envoyée à l’adresse mail indiquée par l’Annonceur lors du dépôt de son Annonce.

5.2 Remboursement et Rétractation

5.2.1 Remboursement

Les achats ne sont pas remboursables.

5.2.1 Rétractation

En application de l’article L 121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter. Toutefois, en validant la commande, le client accepte que Made in Share commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.

6. RESPONSABILITÉ, FORCE MAJEURE

La responsabilité de Made in Share ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait du client, soit d’un cas de force majeure.

7. MODIFICATION DES CGV

Made in Share se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.

Les clients sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.

10. DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGV devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les clients et Made in Share, sauf s’il s’agissait d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des Parties à acheter le(s) livre(s).

Toute réclamation doit être adressée à Made in Share.

Les CGV sont soumises au droit français.